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Lorsque Michel a été embauché pour un contrat de travail à durée indéterminée dans l'entreprise de Monsieur Patate, la semaine de travail était à 39 heures.Quelques années après son embauche, le Parlement vote une loi ramenant la semaine de travail à 35 heures. Michel pourra-t-il bénéficier de cette mesure ?
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- Non dénonciation de crime/ de privation de mauvais traitements ou d'agressions ou d'atteintes sécu elles infligés à un mineur ou une personne vulnérable