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directive de 2000 ] droit d'accès à l'emploi pour les salariés = abs de discriminations à l'embauche/ recrutement = égalité de traitement
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- inconvénients pris en compte pour le contrôle d'utilité publique ; - cout financier - atteinte à la propriété- atteinte à l'environnement
- 1. Attribution du logement2. Obligation au loyer3. OP ==> pénalisation du droit civil.3. Adoption conjointe : n'existe que pour les trois couples.4. Adoption unilatérale : doit requérir le consentement de son compagnon, pas prévu pour le concubin car pas de droits et devoirs entre eux.
- Lorsque Michel a été embauché pour un contrat de travail à durée indéterminée dans l'entreprise de Monsieur Patate, la semaine de travail était à 39 heures.Quelques années après son embauche, le Parlement vote une loi ramenant la semaine de travail à 35 heures. Michel pourra-t-il bénéficier de cette mesure ?