- En termes de sanction, l'arsenal du trib de police correc est réduit ou large ?
- Est ce qu'ils jugent en appel des décisions de trib de commerce et juges de paix ?
- Est ce qu'à Paris c'est nécessaire de statuer à charge d'appel devant le trib à charge de district ?
- Pour les grosses affaires, à quoi ils statuent ?
- Une fois l'action engagée dvt le trib, devant qui est-elle engagée ?
- Est ce que l'appel est suspensif d'exécution ?
- dans les villes où y'a + d'un juge de paix, est ce que les assesseurs sont aussi jugés de paix ?
- Les juges sont plus attentifs à l'équité ou à la règle ?
- Pour les petites affaires, par quel ressort les trib de district statuent ?
- En cas d'échec de la conciliation, l'affaire est juge devant qui ?
- Est ce qu'il est exigé des candidats une formation juridique ou autre ?
- Combien y'a-t-il de solutions pour devenir juge de district ?
- Dans quelle matière l'arbitrage peut intervenir dès lors que la conciliation a échoué ?
- Est ce que les juges de paix sont élus ?
- Dans quel type de conflit l'arbitrage est obligatoire ?
- Dans quel texte fondamental se trouve l'arbitrage ?
- Est ce que n'importe quel citoyen peut être choisi comme arbitre ?
- Comment est qualifiée l'idée d'une cohabitation des juges et jurés ?
- Cette cohabitation trouve un précédent dans l'histoire de quel pays ?
- Date du décret abolissant la vénalité des offices