- Est ce que la justice des paires se retrouve dans le mallus francs et cours féodales ?
- Quel est le mandat des juges de paix ?
- Si les parties en font la requête, est-il possible de transmettre l'affaire à un arbitre ?
- Combien y'a-t-il de Tribunaux de district ?
- Quels sont les deux autres types de juges devant benef d'une expérience judiciaire avant d'être juge ?
- Est ce que pdt leur mandat les juges benef de l'inamovibilité ?
- Est ce que le roi peut faire autre chose qu'instituer ?
- Est ce qu'une personne pour être juge de paix doit avoir une expérience judiciaire ?
- Cb de juges de paix sont présents au trib de paris ?
- Quelle loi confit au trib de police municipale de droit de réprimer les petites infractions ?
- Est ce que la couche moderne est représentée ?
- Le trib de police municipale peut se prononcer sur des grosses peines ?
- Comment s'est vu par rapport à la dep des pouv ?
- Dans les villes de + de 60 000 habs, cb y'a de juges de paix ?
- Trib de police correc sont compo de manière stable ou variables selon leurs cantons ?
- Quand est ce que la loi institue ds chq département un trib criminel ?
- Est ce que le monde des campagnes est représenté ?
- Est ce que tous les citoyens sont animés d'un sentiment de fraternité ?
- Quelle est la circonscription de la justice de paix ?
- En combien de degré la justice répressive est organisée ?