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principe selon lequel chacun est traité de la même façon par la loi et sans privilèges.
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- II - LE RENOUVEAU LÉGISLATIF : (développement de la législation royale / impériale) A) la notion de capitulaire : 1) de quel type de loi s'agit-il ? 2) de quoi est-ce l'occasion ?
- Conférence de Bretton Woods -> réforme le SMI (création FMI)
- Fuite du roi car il n'accepte pas la révolution française ( cela aggrave les décisions politiques entre partisans du roi et ceux voulant un régime sans roi, la république) il est donc assigné à résidence au palais des Tuileries