Want to know:
décès d'une victime :- sur la voie publique ou dans un lieu public ; - à domicile en l'absence de la famille.décès d'une victime par mort violente, ou suspecte ou inattendue, quel que soit le lieu, avec ou sans famille sur les lieux :- si un médecin sur les lieux a établi un certificat de décès avec obstacle médico-légal- en l'absence d'équipe médicale (décès certain).NB : s'il s'agit d'un décès certain, sans signe suspect, d'une personne âgée ou d'une personne en fin de vie avec présence de la famille sur les lieux, le décès n'est pas inattendu et l' on demande le passage d'un médecin pour établir le certificat de décès, sans demande de police.accident du travail ayant entraîné un décès ou une blessure grave ;accident de circulation avec victime ou dégradation d'un bien public ;personne victime d'une agression (sauf dans les cas définis dans le paragraphe 1.5 D : violence envers la victime) ;victime
Get a detailed, AI-powered explanation for this question and thousands more on StudyFetch.
Get the Answer for FreeHow StudyFetch Helps You Master This Topic
AI-Powered Answers
Get instant, detailed explanations powered by AI that understands your course material.
Deep Understanding
Go beyond surface-level answers with step-by-step breakdowns and examples.
Personalized Learning
Sparky adapts to your learning style and helps you connect ideas.
Practice & Test
Turn any question into flashcards, quizzes, and practice tests to solidify your knowledge.
Explore More Questions
- À propos des lipides, quelle proposition est fausse ?ils jouent un rôle énergétique capitalils ont un rôle fonctionnelils servent de précurseurs à la synthèse de métabolites actifstous les acides gras peuvent être synthétisésils ont un rôle structural dans les membranes biologiques
- D'autres acides gras polyinsaturés (AGPI) à longue chaîne (≥20C) vont être synthétisés à partir de l'acide arachidonique avec des étapes similaires de diversification. Comme quelles étapes ? (3)
- Quel est la fraction majoritaire des glycoprotéines d'adhérence?