Want to know:
where are specified the way of organising the managing body?
Get a detailed, AI-powered explanation for this question and thousands more on StudyFetch.
Get the Answer for FreeHow StudyFetch Helps You Master This Topic
AI-Powered Answers
Get instant, detailed explanations powered by AI that understands your course material.
Deep Understanding
Go beyond surface-level answers with step-by-step breakdowns and examples.
Personalized Learning
Sparky adapts to your learning style and helps you connect ideas.
Practice & Test
Turn any question into flashcards, quizzes, and practice tests to solidify your knowledge.
Explore More Questions
- - droit au versement d'une rémunération définie à l'article L321-3,salaire de base + élement accessoires: heures supp , primes ou avantages en nature- smic, égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique, Autre forme de rémunération qui le complètent, elles sont négociées et accordées collectivement
- première constitution écrite en France
- La LURA (Liquidation Unique dans les Régimes Alignés) :1. conduit à une pension globale différente de celle qu'il aurait eue avant la LURA2. permet au pensionné de recevoir une seule pension plutôt qu'autant de pensions que de régimes dans lesquels il a cotisé3. conduit à ce que les pensionnés dépendant de plusieurs régimes alignés aient la même pension que s'ils avaient cotisé dans un seul de ces régimes4. Aucune de ces réponses n'est correcte.