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qui peut faire appel de la chambre des appels correctionnels : - Le prévenu- La victime - La personne civilement responsable du prévenu (tutelle, curatelle)- Le procureur de la république ou général- L'officier du ministère public
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- Conseil d'État, ville de Paris et association Jean Bouin
- RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION Au titre du code du travail L'employeur est le ______ d'établissement -Prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au _________ les risques résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants-Assurer la ___________ et préserver la santé physique et mentale de ses salariésAu titre du code de santé publique:-mette en place une ___________ conforme à la réglementation
- le remplacement d'un salarié absent, l'emploi saisonnier, l'accroissement temporaire d'activité, l'emploi d'usage (fermeture temporaire qlq mois), pour favoriser l'embauche de certaines personnes sans emploi.