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Quelles possibilités s'offrent aux associés lorsqu'il existe un bénéfice ?
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- Le roi romain Tarquin souhaite organiser une session judiciaire, peut-il la fixer quand il le souhaite dans l'année ?
- only federal government has the right to regulate
- Exemple 2 : les distributions de dividende en nature. Une société décide de distribuer un dividende et plutôt que de verser une somme d’argent aux associés, elle puise dans son actif pour attribuer en nature des biens aux associés (immeuble, valeurs mobilières). La distribution emporte une mutation de l’actif que la société transfère en paiement de son obligation de payer le dividende. C’est une cession de valeur mobilière ou immobilière. Ce n’est pas