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Par principe, le droit de vote est libre.Par exception, la Cour de cassation admet dans un arrêt Flandrin la possibilité d'un abus de minorité qui serait perpétré par une minorité de blocage.Dans une [nom de la société] la majorité pour une décision extraordinaire est fixée à [majorité] et donc une minorité de blocage est à [...].
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- Jusqu'à la revendication d'un "droit de monter sur l'échafaud" art 10.
- Article 6 $1$2$3; qui concernent la présomption d'innocence et le droit de la défense et autres libertés fondamentales
- Le relevé d'information délivré par le GIP Info Retraite :1. Ne renseigne que sur les droits acquis à la CNAV2. Peut être obtenu à tout moment par internet3. N'inclut pas les droits acquis dans les régimes spéciaux4. Est plus complet aux âges élevés qu'aux âges jeunes5. Aucune de ces réponses n'est correcte.