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juristes enseignant en italie ou en France
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- Le CC a précisé la portée de l'article 66 (JJ = gardien de la liberté individuelle) : dit que ces dispositions ne concernent que les mesures privatives de liberté (incarcération...). La compétence du JJ en cas d'atteinte par une AA à la liberté individuelle ne s'applique que si la loi le prévoit, ou en cas de voie de fait.
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- SUIVI MÉDICAL DES TRAVAILLEURS Objectif du SIR par le médecin du travail -s'assurer que le salarié est ____________ apte au poste de travail -Rechercher si le salarié n'est pas atteint d'un ____________ comportant un danger -____________ du post ou l'affection à d'autres postes -____________ le salarié des risques des expositions -Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre -Un _________ __________ en santé au travail constitué par le médecin du travail-Avis d'aptitude ou de non aptitude Exposition aux RI:-examen médical d'aptitude par le médecin du travail ou de prévention pour la fonction publique -avis aptitude établie par le MdT