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Forbearance is the promise to not do something.
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- Dante, Goethe, Chateaubriand, appartiennent à toute l'Europe dans la mesure où ils étaient respectivement et éminemment Italien, Allemand et Français. Ils n'auraient pas beaucoup servi l'Europe s'ils avaient été des apatrides.
- Le préfet de police de Paris:A) est le supérieur du préfet de ParisB) est sous les ordres du préfet de ParisC) est aussi préfet de ParisD) est commissaire de police
- - obligation de résultat:oblig en vertue de laquelle un débiteur est contraint d'atteindre un résultat précis et déterminé à l'avance. Le fait de ne pas atteindre le résultat engage immédiatement la responsabilité (ex garagiste). Il faut qu'il y ait une absence d'aléas et un rôle passif du créancier. (ex médecin non soumis à cette obligation car aléas)- obligation de moyens:Le débiteur doit mettre tout en œuvre pour parvenir au résultat recherché mais il n'est pas tenu de l'atteindre, il est libéré dès lors qu'il à utilisé ses moyens même s' ils non pas abouti au résultat. + obligation de prudence et diligence (rapidité)- obligation de sûretéPeut être une obligation de sécurité de moyens ou de sécurité de résultat.sécurité de résultat: clients n'à pas de rôle actif (ex aliments sains restaurations)sécurité de moyens: clients ont une certaine autonomie (ex télésiège)