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Exigence d'adaptation aux circonstances → manifestation du soucis pour police de trouver un équilibre entre l'ordre et les libertésv
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- l'acquisition de la nationalité française à raison du mariage
- l'accroissement temporaire de l'activité doit occassioner une charge de travail inhabituel ene pouvant être absorbé par le personnel permanent de l'entrepise
- C'est la réforme Fillon qui a : 1. Reculé l'âge de liquidation des pensions de 60-65 ans à 62-67 ans2. Instauré la possibilité de racheter des années d'étude3. Augmenté le niveau de la décote à la CNAV, mais diminué celle du régime des fonctionnaires4. Instauré une surcote dans le régime de la CNAV5. Aucune de ces réponses n'est correcte.