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En l'absence de procédure de relèvement des sanctions, il revient à l'AA saisie d'apprécier si des éléments nouveaux sont de nature, au regard des motifs de la sanction, à justifier de mettre un terme à son exécution. ex : décision du JP ou nouvel arrêt de la CEDH. L'écoulement du temps ou le changement de comportement de l'administré n'est pas un motif.
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