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Concernant l'obligation d'utiliser les pouvoirs de PG. Le juge, depuis cet arrêt, n'exige plus que l'existence d'un trouble à l'ordre public suffisamment grave. Avant : il fallait établir qu'une mesure de police était indispensable pour faire cesser un péril grave imminent résultant d'une situation particulièrement dangereuse (Doublet 1959).
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