- auf/wachsen (er wächst ... auf ; wuchs ... auf ; ist ... aufgewachsen)
- Comment s'appelle la phase de cette voie métabolique ?
- l'A peut violer le Traité si l'ignorance du législateur est délibérée
- théorie de la loi écran transparent = le législateur laisse la possibilité au pvr réglementaire d'édicter des règles. Donc l'inconstitutionnalité viendra du gouv donc CE
- si le gouv n'a pas exercé sa compétence, causant un préjudice, alors l'administré peut obtenir réparation => abrogation de l'acte + indemnisation
- la supériorité des engagements internationaux ne s'appliquent pas dans l'ordre interne aux dispositions de natures constitutionnelles
- le juge A va finalement appliquer le Traité peu importe la postériorité de la loi
- en attendant que le délai de transposition d'une directive arrive à échéance, si l'Etat prend des décisions qui vont altérées cette directive = annulation de l'acte
- Effet direct des stipulations d'un Traité entraine l'application de celui-ci
- le juge A est au service de la loi. Si le législateur estime que la loi peut violer la C pour l'A, il applique la loi
- si la loi est antérieure au Traité et acte administratif respectant la loi et non le traité alors abrogation de celui-ci
- si une loi est votée en méconnaissance d'une procédure internationale alors viol du DI mais l'art 55 ne s'applique pas au procédure
- si le gouv n'a pas fait son devoir de transposition dans les délais, on peut demander au gouv d'abroger l'acte réglementaire ne rentrant pas dans la directive
- ausstoßen (stößt aus; stieß aus; hat ausgestoßen)
- entfallen, entfällt, entfiel, ist entfallen
- zunehmen, nimmt zu, nahm zu, hat zugenommen
- Ich meine, dass.../ Ich bin der Meinung, dass...
- le "fournisseur" dans le sens de celui qui assure l'entretien
- validité promesse pr héritiers qlq soit termes utilisés
- Création de la société des nations