- « une ligne qui n'est ni claire, ni nette, car dans toutes les constitutions écrites il existe et il doit y exister, comme nous le verrons dans le présent essai, un élément de pratique non écrite ».
- De même que le mouvement se démontre en marchant, on peut dire, en matière de droit public, que le droit se crée en fonctionnant
- Il est vrai que, dans ce pays, tous les partis s'astreignent, non seulement à la lettre de la Constitution, mais à son ESPRIT, les partis et le pouvoir lui-même.
- Cette formule justifie le contrôle de constitutionnalité, mais elle n'a cette vertu que parce qu'elle sous-entend que l'obstacle que la loi rencontre dans la Constitution peut être levée par le peuple souverain ou ses représentants s'ils recourent au mode d'expression suprême : la révision constitutionnelle. Si les juges ne gouvernent pas, c'est parce que, à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts »
- en donnant la Charte à la France, le roi adopta la Révolution
- « La Constitution d'une nation est importante, mais l'essentiel est la « constitution constitutionnelle » d'une nation qui, toute entière, veut le respect du fair play en politique et le maintien de principes et de pratiques, facilement modifiables en droit, mais politiquement intangibles aussi longtemps que l'opinion y adhère ».
- Le pouvoir royal est au milieu, mais au-dessus des quatres autres, autorité à la fois supérieure et intermédiaire, sans intérêt à déranger l'équilibre, mais ayant au contraire tout intérêt à le maintenir
- Louis XVIII s'est donc mis réellement à la tête de son siècle ; seulement, il a dû, et il a voulu sauver le principe éternel des sociétés humaines, en concédant une Charte au lieu de la recevoir, en faisant remonter la date de son règne à la mort de l'enfant douloureux qui devait être roi. S'il n'eût pas agi ainsi, il aurait fait une faute immense ; car il se serait porté héritier de la révolution faite par les hommes, au lieu d'adopter la révolution faite par le temps »
- Vitrolles va même jusqu'à écrire que l'unité entre le gouvernement et la majorité « crée pour ainsi dire une dictature, je dirais volontiers un despotisme légal, qui peut, dans certaines circonstances, être nécessaire pour le salut de la patrie »
- « On ne peut pas faire une constitution qui ne soit pas susceptible de changements, parce que, si elle l'était, elle cesserait de s'adapter aux conditions parmi lesquelles elle doit fonctionner, càd aux forces vives qui dirigent la politique. »
- En réalité, le pouvoir est accepté en qualité de représentant de l'institution fondamentaleLa construction juridique du pouvoir de droit répugne au pouvoir personnel.; elle conduit tout droit au régime représentatif, avec cette particularité que le chef, primitivement ne représente pas le groupe, mais l'institution gouvernementale du groupe.
- la transformation du mandat en métier a créé la dictature des majorités, la ruine de l'autorité et la servitude des élusLa coalition, à la base des rapports entre les partis, « est un permanent appel à la trahison », laquelle est « l'âme des partis ».
- Si on veut lire l'admirable ouvrage de Tacite sur les moeurs des Germains, on verra que c'est d'eux que les Anglais ont tiré l'idée de leur gouvernement politique. Ce beau système a été trouvé dans les bois.
- L'histoire du droit constitutionnel sur les territoires d'Amérique d'où devaient naitre les Etats-Unis se confond dans une large mesure, au départ, avec l'histoire proprement dite
- Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d 'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les ÉtatsUnis d'Amérique.
- il (le contrôle de constitutionnalité) greffe sur l'antique constitution populaire une constitution judiciaire, plus neuve et plus vivante, qui peu à peu recouvre et étouffe sous ses frondaisons luxuriantes l'œuvre primitive des constituants.
- "Une Monarchie constitutionnelle qui touche à la République, ou une République qui touche à la monarchie constitutionnelle."
- La Constitution, qui ne doit pas son origine à un droit écrit, continue à se développer et à se façonner en dehors du droit écrit, sous l'influence de cette vie sociale. Ainsi, une constitution organique se crée en France, reposant sur les fondations fournies par la constitution écrite. (...) Indubitablement, en dépit de toute législation prétendue positive, il y a toujours eu cette sorte de poussées spontanées et imperceptibles, comme cela se produit dans toutes les constitutions »
- Par constitution, on entend, à proprement parler, cet assemblage de lois, d'institutions et de coutumes, dérivées de certains principes établis par la raison, dirigés vers certains objectifs par le bien public, qui composent le système général, selon lequel la communauté a décidé d'être gouvernée
- va prend son origine au niveau de la moitié suppérieur de la face externe de l'ilion, va recouvrir le petit fessier, ses fibres sont verticales et va se terminer au niveau de la face latérale du grand trochantaire