- L'auteur de l'acte pour le motiver ne peut se borner à paraphraser un texte G
- Principe de confiance légitime dans la réglementation : prévoyait que lorsque l'on prenait un règlement, il entrait en vigueur immédiatement mais qu'un nom de la sécurité juridique,e prévoir des mesures transitoires sauf si impossible ou atteinte excessives aux intérêts privés ou publics = PGD
- Les décisions illégales pour méconnaissance du D de l'UE doivent être retirés sans considération de délai autre que le délai raisonnable prévu par le JP de la Cour de justice
- 1937: partition entre le secteur primaire, secondaire (qui reste secteur moteur de la croissance, système tayloro-fordiste) et tertiaire
- w/ GF: injection de sommes importantes pendant les guerres des Etats dans l'innovation
- Décision formelle évidente mais qui est prononcé à l'oral = AAU explicite quand une autorité adm prend un ordre oral
- Deux conditions cumulatives pour retirer un acte créateur de D:- acte soit entaché d'illégalité (actes légaux ne peuvent être retirés)- l'acte ne soit pas définitif (doit intervenir dans le délai de recours contentieux ou jusqu'à ce que le juge statue si recours formé)
- Une décision provisoire prise en exécution d'une décision de justice ne créait aucun D tant qu'elle n'était pas définitive et pouvait donc être retirer sans considération de délais par son auteur
- Légalité du retrait d'acte créateur de D subordonné à deux conditions cumulatives:- illégalité de l'acte (= Dame Cachet)- retrait intervienne dans un délai de 4 mois à compter de la prise de décision même si l'acte n'a pas eu de publicité (≠ Dame Cachet)
- Possible de prendre des actes sans nécessairement les publiés en les portant à la CN du public par "tout procédé suffisant"
- juge considère que cet acte se matérialise uniquement par son exécution. Simple fait de faire un mouvement suffit à créer un AAU
- 1949: doit mobiliser la tradition scientifique du pays au service de son redressement et de son dvpt
- Kennedy: lutte vs exclusion et pauvreté, conquête de l'espace
- 1949: oriente la recherche publique au service de l'innovation
- 1964: on découvre que les japonais ont un niveau de vie qui va dépasser celui des européens
- Titre assez paradoxal car Japon reste un nain politique bien que ce soit un géant économique (croissance 46-73: 9%)
- Mitsui, Mitsubishi, conglomérats qui vont fav le dvpt très efficace de l'utilisation des sous-traitants
- Caractère non suspensif des recours = "règle fondamentale de D public" = prérogative de puissance publique par excellence
- Ne génère pas autant de gains de productivité que les autres secteurs
- juin 1948: réduction de 95% de la masse monétaire (on peut faire ça car Allemagne en ruine, ça casse le marché noir)