- forme progressive/ indiquer profession, jour de rencontre/ expression de l'espace et de la permanence
- anticipation, s'attendre à ce que, attendu
- Nécessité de l'autorisation d'un juge adm, pénal ou civil pour recourir à la force publique pour l'exécution des décisions adm = prohibition de l'exécution forcée des AAU
- Obligation d'abroger des règlements, qui au départ était légaux, mais qui sont devenus illégaux par suite d'un changement de circonstances de droit ou de faits (sans considération de délai et même en l'absence de requête)
- Lors d'un manquement aux règles de procédure, l'annulation n'est encourue que dans l'hypothèse d'un vice substantiel
- le cercle vicieux, causalité circulaire cumulative
- Principe de rétroactivité : un acte ind ou réglementaire ne peut être rétroactif et ne peut modifier le D que postérieurement à son entrée en vigueur = PGD
- Compétence du supérieur hiérarchique (PGD) --> acte retable à tout moment et pour tout motif
- toma cartas en el asunto, actuar, mover ficha
- base industriel forte et croissance de 6-7% /an
- anglo saxon s'adapte et baisse le chomage avec éco libéral, europe continentale trop rigide, taux proche des 10% à partir des 80s
- Possibilité du retrait à tout moment et même si l'acte légale à la demande du bénéficiaire sous réserve qu'il ne porte pas atteinte aux D des tiers
- Les effets d'une annulation peuvent être moduler dans le temps --> annulation non pas pour le passé mais uniquement pour l'avenir
- Possibilité d'abrogation des actes créateurs de D = calqués sur le régime de retrait des actes créateurs de droit:- illégalité acte- 4 mois à compter de la prise de décision Choix de l'administration entre retrait et abrogation sauf demande du bénéficiaire.
- indiquer quelqu'un, l'origine, l'appartenance, la possession, l'heure/ expression de la matière/ Expression d'un accomplissement
- Possibilité d'abrogation pour les actes réglementaire sans considération de délai et pour tout motif : "nul n'a de droit acquis au maintient d'un règlement"
- Une décision provisoire prise en exécution d'une décision de justice peut être retiré, lorsque la décision qui lui sert de fondement est infirmée, dans un délai de 4 mois à compter de la notification de l'infirmation.à l'administration.
- iran 1953, renverser Mossadegh qui avait nationalisé le pétrole
- la chute finale, 1976, anticipe la chute de l'URSS et du socialisme
- Plein emploi associé à une hausse du pouvoir d'achat. PDEM rentrent dans une société d'abondance