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"Nous, peuple des nations unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre [...] avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins"
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- Déf : use moyens médicaux à fins non-thérapeutiques -> donc rôle unique guérir/prévenir + capable distinguer maladies ou pas. Convenance existe déjà ex : chirurgie esthétique, hormone ↗, anti-âge
- Demandes d'adhésions refusées du Royaume-Uni
- ➢Lorsqu'il y a une seule faute à l'origine du dommage mais personnelle non dépourvue de lien avec le service ou faute personnelle dans l'exercice des fonctions. = Consécration de la théorie du cumul des responsabilités -> Faute commise dans l'exercice des fonctions Quel arrêt ?