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N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.
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- 2017 QCM 1 : A propos du labrum glénoïdal, quelle(s) est (sont) la (les) réponse (s) exacte(s) ? A. Il a une structure fibro-cartilagineuse. B. Il approfondit la cavité glénoïdale. C. Il adhère parfaitement à toute la périphérie du rebord glénoïdal. D. Le long triceps s'insère sur lui à sa partie supérieure. E. La « SLAP lesion » correspond à un décollement du labrum sous l'effet d'une traction de ce long triceps.
- Paix de Munster : Indépendance des provinces unies d'Espagne
- Loi qui permet aux autorités fédérales de refuser l'entrée aux personnes jugées indésirables