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Le gouvernement est renvoyé et est remplacé par les feuillants
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- : Concernant les missions des Services de prévention en santé au travail a. Elles consistent en l'accompagnement dans l'évaluation des risques professionnels sur le lieu de travail b. Ils contribuent à la réalisation d'objectifs de santé publique c. Ils sont des conseilleurs uniquement des salariés d. Ils participent à des campagnes de vaccination e. Ils participent à la promotion de la pratique sportive
- Cas de PMA, CEDH laisse marge d'appréciation d'aménagement de ce droit car pas de consensus dans Conseil de l'Europe -> faut « juste équilibre entre l'I donneurs gamètes anonymes et enfants conçus par PMA connaitre info » cf. S. H. et autres c. Autriche, avril 2010.
- hope for N / hope to V / hope that sb/sth will V